TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Mode d'acquittement"

Impôts Mode d'acquittement	17210308(03)

Les dioc. peuvent soit payer un quart des impos. au 1er terme, soit reporter le 1er tiers au 2d (2,5% d'intérêt pour les avances, décompté aux taillables qui paieront leur 1er terme av. le 15/05, aux collecteurs av. le 01/06 & aux receveurs av. le 15/06)	Action des Etats

Impôts Mode d'acquittement	17210308(03)

Paiement des 2 millions de don gratuit (compte tenu du remboursem. par le roi d'1million pour la remise des billets) : 1 700 000 l. imposé, 300 000 l. prélevées sur l'équiv.; droit d'avance du trésorier pour le paiement mensuel (2,5%) : 59 292 l. 12 s.	Action des Etats